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BRÉVES JURIDIQUES

10/05 2021

Vers un retour des contrats de Cahors

Finances

Mis entre parenthèse depuis un certain temps, notamment au regard du contexte de crise sanitaire, les contrats de Cahors sont réapparus dans le débat public par l’intermédiaire du ministre délégué chargé des comptes publics. Celui-ci s’est en effet prononcé pour un retour de ce dispositif sous une forme remaniée, toujours dans un objectif de maitrise de la dépense publique locale. Précisions avec cet article de Maire Info.

Autres brèves juridiques

  • Quelle alternative au certificat d’hérédité pour prouver la qualité d’héritier ?
  • Est-il possible d’obtenir le remboursement des frais d’expert dans le cadre d’une procédure de péril imminent ?
  • La réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Le maire a-t-il l’obligation de délivrer un certificat d’hygiène et de sécurité ?
  • Une plaquette de l’URSSAF rappelle la réglementation applicable aux brocantes et vide-greniers
  • Prévenir les fraudes aux faux ordres de virement
  • Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
  • Comment assurer la confidentialité des décisions prises en matière d’aides sociales lorsque la commune a dissous son CCAS ?
  • Exemple d’arrêté municipal relatif à la DECI
  • Les précisions sur le transfert des PACS aux communes à partir du 1er novembre 2017
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