BRÉVES JURIDIQUES

29/10 2013

Urbanisme : principales modifications récentes (dossier central IBM)

Urbanisme

Plusieurs lois, décrets et ordonnances ont modifié le droit de l’urbanisme depuis 2014.

Pour en savoir plus, téléchargez le dossier central de notre revue IBM « Urbanisme : principales modifications récentes » publié dans dans le n°281 de novembre 2015.

 Pour aller plus loin, 5 documents vous sont proposés en revue de presse (cf. IBM n°281 novembre 2015, page 7).

Retrouvez-les sur le lien suivant : Revue de presse IBM