La loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 modifie les règles d’inscription sur les listes électorales afin de lutter notamment contre l’abstention.

Aujourd’hui, selon les règles actuellement en vigueur, l’inscription sur les listes électorales doit par principe être faite avant le 31 décembre de l’année précédant un scrutin. Les nouveaux textes prévoient qu’il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin.

Il est également prévu de créer un répertoire électoral unique géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

D’autres mesures relatives aux conditions d’attache avec la commune, aux  procédures d’inscription d’office et à la composition et au rôle des commissions communales de contrôle ont également été adoptées.

A noter : ces nouvelles dispositions entreront en vigueur selon des modalités fixées par décret et, au plus tard le 31 décembre 2019.

Pour en savoir plus sur les nouvelles modalités d’inscriptions, vous pouvez consulter les 2 notes de l’AMF:

– Nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales (août 2016)

– Ressortissants européens : nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales complémentaires (septembre 2016)