L’AMF vient de rédiger une note sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus. Elle rappelle le dispositif (élus concernés, formations éligibles, modalités de mise en œuvre…).

Elle précise également comment procéder au versement des cotisations 2016. Une lettre d’appel à cotisations précisant le compte bancaire ainsi que la référence de virement attribuée à chaque collectivité sera transmise par la Caisse Des Dépôts très prochainement, à une date encore non déterminée. Dans l’attente de ces informations essentielles, les communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions sont invités à ne procéder à aucun virementsur un compte CDC dont ils auraient les coordonnées.

Pour plus de précision, lire la note de l’AMF sur le DIF (16 septembre 2016)