29/10 2013
Un guide pratique sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Urbanisme, 17529
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Le maire et les chemins ruraux
- L’exercice du droit de préemption urbain (DPU)
- Nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales
- Le maire et l’état d’urgence
- DIF : mise en œuvre et recouvrement des cotisations
- Election présidentielle : primaires, parrainages et listes électorales (Note AMF)
- La surveillance des opérations funéraires
- Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle
- Election présidentielle : date et nouveautés
- Election présidentielle : précisions sur la publication des parrainages
