09/12 2020
Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
Services publics
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Report de l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
- L’application du RGPD dans les marchés publics
- La loi « Carle » : L’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites
- Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment
- Loi ELAN. Présentation des dispositions d’application immédiate. Circulaire n° LOGL1835604C du 21 décembre 2018
- Dématérialisaton de la commande publique – modalités techniques
- Facturation électronique dans la commande publique
- Documents d’état civil. Consultation et reproduction
- Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans
- Mutualisations. Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements
