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BRÉVES JURIDIQUES
09/12
2020
Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
Services publics
Point sur les règles relatives au télétravail et aux ASA en période d’état d’urgence sanitaire.
Autres brèves juridiques
Ce que contient le plan du gouvernement pour ne pas voir « se reproduire les émeutes »
Lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales
Participation citoyenne : les outils de la démocratie locale
ZAN : Les principales dispositions de la loi parue ce matin
Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été
Emmanuel Macron annonce des mesures pour aider les petites communes à entretenir les édifices religieux
Les députés votent l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à toutes les communes jusqu’à 50 000 habitants
La Défenseure des droits déplore « un éloignement » des services publics en 2022
De nouvelles normes à appliquer dans les crématoriums sous deux mois
L’absence de publication des interdictions de manifester porte atteinte au droit au recours
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