La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 27 mars 2014 a mis fin au coefficient d’occupation des sols (COS) prévu par l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme. Ce dispositif qui permettait de fixer un rapport entre la taille d’une parcelle et sa constructibilité est caduc même s’il est toujours contenu dans un document d’urbanisme en vigueur.