par nicolas@niou.net | Jan 9, 2020 | Actualités
06/03 2019 Mise à jour du Guide pratique des attributions de compensation (DGCL – février 2019) Madame le Maire, Monsieur le Maire, Mesdames les conseillers municipaux, Messieurs les conseillers municipaux, La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)...
par nicolas@niou.net | Jan 9, 2020 | Actualités
08/04 2019 La part des femmes dans les conseils municipaux et communautaires en 2019 – Etude de la DGCL Madame le Maire, Monsieur le Maire, Mesdames les conseillers municipaux, Messieurs les conseillers municipaux, Le service statistique de la DGCL met en ligne...
par nicolas@niou.net | Jan 7, 2020 | Actualités
19/09 2019 Loi de transformation de la fonction publique L’Association des Maires de la Charente-Maritime (AMF17), le Centre national de la fonction publique terrritoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centre de gestion (FNCDG) ont décidé de...
par nicolas@niou.net | Jan 7, 2020 | Actualités
03/01 2020 Association des Anciens Maires et Adjoints D’ici quelques semaines, certains d’entre vous laisseront à d’autres le soin de continuer l’action municipale que vous avez conduit durant de nombreuses années. Ce dévouement et cet intérêt...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
15/09 2008 Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs (copie) Conseil municipal Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les...
Commentaires récents