par Service Juridique | Jan 21, 2025 | Brèves juridiques
21/01 2025 FAQ – loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant Ecole FAQ AO de l’accueil du jeune enfant
par Service Juridique | Déc 17, 2024 | Actualités
17/12 2024 L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte Paris, le 16 décembre 2024 COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE L’AMF appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile A la...
par Service Juridique | Déc 4, 2024 | Actualités
04/12 2024 IBM n°637 – novembre 2024 Bonjour, Vous trouverez, dans la rubrique « publications et guides » l’IBM n°637. Dans cette édition, le dossier, sous forme de schéma, est consacré à la procédure d’admission provisoire, arrêtée par un maire, en soins...
par Service Juridique | Nov 27, 2024 | Actualités
27/11 2024 APPEL AU RASSEMBLEMENT : Agriculteurs et Maires : HEUREUSEMENT !!!! 📣APPEL AU RASSEMBLEMENT : Agriculteurs et Maires : HEUREUSEMENT !!!! Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Nos agriculteurs traversent une période de grande incertitude...
par Service Juridique | Nov 6, 2024 | Brèves juridiques
06/11 2024 Faire face aux effets pervers de Waze Pouvoirs de police Les rédacteurs de cet article illustrent les difficultés générées à Camphin-en-Carembault suite à une déviation proposée par l’application GPS Waze....
Commentaires récents