par Service Juridique | Oct 28, 2025 | Formations
16/04 2026 Le risque pénal de l’élu : sécuriser son mandat Jeudi 16 avril 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – Saintes Les différentes affaires récentes ont eu des conséquences sur la législation applicable aux élus. Les risques et les écueils juridiques...
par Service Juridique | Oct 28, 2025 | Formations
26/02 2026 Valoriser et identifier les compétences acquises en mandat Jeudi 26 février 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES L’AMF17 a conscience que tous les élus de la mandature 2020-2026 ne présenteront pas de candidature pour un nouveau mandat. Riches...
par Service Juridique | Oct 28, 2025 | Formations
12/02 2026 Les règles d’urbanisme Jeudi 12 février 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE OBJECTIF – Comprendre et maîtriser les principales règles d’urbanisme CONTENU Les documents locaux d’urbanisme Dispositions communes SCOT Les PLU/PLUI Les...
par Service Juridique | Oct 28, 2025 | Formations
29/01 2026 Le maire et la sécurité sur la commune (pouvoirs de police du maire) Jeudi 29 janvier 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte,...
par Service Juridique | Oct 28, 2025 | Formations
22/01 2026 La législation funéraire et la gestion du cimetière communal Jeudi 22 janvier 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES OBJECTIFS – Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux – Connaître...
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