par Service Juridique | Juin 23, 2025 | Formations
10/12 2025 Mécénat et financement participatif Mercredi 10 décembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY De longue date, les communes peuvent financer leurs projets en faisant appel à l’épargne de leurs habitants, notamment par la voie de souscription...
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25/09 2025 le risque pénal de l’élu : sécuriser son mandat jeudi 25 septembre 2025 – TRIZAY Les différentes affaires récentes ont eu des conséquences sur la législation applicable aux élus. Les risques et les écueils juridiques sont importants. Il...
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