par Service Juridique | Mar 3, 2025 | Actualités
03/03 2025 Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes de novembre 2024 La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains vient de publier sa lettre de l’Observatoire...
par Service Juridique | Mar 3, 2025 | Actualités
03/03 2025 Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics Courrier communes – Apostille
par Service Juridique | Fév 28, 2025 | Actualités
28/02 2025 D.O.B en instantané – analyse de la loi de finances 2025 En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, La Banque Postale publie une édition spéciale contenant : Des graphiques et tableaux sur la conjoncture économique et les finances...
par Service Juridique | Fév 20, 2025 | Actualités
Réunions d’informations – Agrivoltaisme Madame le Maire, Monsieur le Maire, L’agrivoltaïsme, qui consiste à combiner la production d’énergie solaire avec l’agriculture, présente plusieurs enjeux importants pour les élus. Ces nouveaux...
par Service Juridique | Fév 14, 2025 | Actualités
14/02 2025 L’AMF17 se tient à vos côtés. Lors de l’audience du mercredi 12 février 2025 devant le Tribunal de Saintes, l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de la Charente-Maritime, représentée par un membre de son conseil d’administration,...
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