17/04 2020

Mesdames et Messieurs les Maires,

Interrogés par certaines mairies au sujet de la possibilité de célébrer des mariages programmés le 16 mai ainsi qu’au mois de juin, nous vous transmettons ci-dessous la réponse de la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés jusqu’au 24 mai 2020, sauf urgence appréciée par le procureur de la République : en effet, selon l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ainsi, en application de ce texte, les dispositions de la dépêche du 18 mars dernier relative à la continuité des services de l’état civil sont en principe applicables jusqu’au 24 mai 2020.

Cependant, une levée progressive du confinement est envisagée à compter du 11 mai, au regard de la déclaration du Président de la République du 13 avril dernier.

Dès lors, si les mariages et PACS prévus d’ici le 11 mai ne peuvent être célébrés ni enregistrés, pour les dates ultérieures, ces restrictions pourront être levées et dépendront de l’évolution de la situation sanitaire du pays. Il reviendra à l’officier de l’état civil de prendre en considération le caractère progressif des conditions de levée du confinement. Ce dernier pourra, dans ce cadre, être amené à rappeler aux personnes intéressées que la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS seront probablement limités aux personnes strictement nécessaires à la bonne tenue de la cérémonie (futurs mariés / témoins pour un mariage ; futurs partenaires pour un PACS ; le cas échéant un interprète ainsi que l’officier de l’état civil), et les mesures sanitaires alors en vigueur devront être respectées.

Avec notre parfaite considération

Nicolas Septe Laurent Zuchowicz

Procureur de la République Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Saintes Tribunal judiciaire de La Rochelle

17/04 2020

Vous voudrez bien trouver ci-joint la note AMF et l’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux.

08/04 2020

Veuillez trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au fonctionnement des EPCI.

04/04 2020

COVID-19
La Poste s’organise pour accueillir ses clients allocataires des prestations
sociales avec 67 bureaux de poste ouverts en Poitou-Charentes