Toute l’équipe de l’Association est profondément triste de vous informer du décès de notre cher Président, Michel DOUBLET.
Pour celles et ceux qui souhaitent il est possible de faire un don aux associations :
Nos pensées sont tournées vers la famille du Président en cette période douloureuse.
L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France. Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.
Notre Rôle
Information
publications à destination des élus
Conseil juridique
des réponses concrètes et précises à vos questions
Formation
organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur
Les prochaines formations
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Les prochaines formations
29/09 2022
ANNULÉ
Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17999
30/09 2022
Vendredi 30 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18000
03/10 2022
Lundi 3 octobre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18001
06/10 2022
Jeudi 6 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – SAINTES #18003
10/10 2022
COMPLET
Lundi 10 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18004
13/10 2022
ANNULÉ
Jeudi 13 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18005
14/10 2022
COMPLET
Vendredi 14 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18006
17/10 2022
Lundi 17 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18007
02/11 2022
Mercredi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17997
Les prochaines réunions d'information
Actualités
17/04 2020
L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales
17/04 2020
Mesdames et Messieurs les Maires,
Interrogés par certaines mairies au sujet de la possibilité de célébrer des mariages programmés le 16 mai ainsi qu’au mois de juin, nous vous transmettons ci-dessous la réponse de la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.
La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés jusqu’au 24 mai 2020, sauf urgence appréciée par le procureur de la République : en effet, selon l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ainsi, en application de ce texte, les dispositions de la dépêche du 18 mars dernier relative à la continuité des services de l’état civil sont en principe applicables jusqu’au 24 mai 2020.
Cependant, une levée progressive du confinement est envisagée à compter du 11 mai, au regard de la déclaration du Président de la République du 13 avril dernier.
Dès lors, si les mariages et PACS prévus d’ici le 11 mai ne peuvent être célébrés ni enregistrés, pour les dates ultérieures, ces restrictions pourront être levées et dépendront de l’évolution de la situation sanitaire du pays. Il reviendra à l’officier de l’état civil de prendre en considération le caractère progressif des conditions de levée du confinement. Ce dernier pourra, dans ce cadre, être amené à rappeler aux personnes intéressées que la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS seront probablement limités aux personnes strictement nécessaires à la bonne tenue de la cérémonie (futurs mariés / témoins pour un mariage ; futurs partenaires pour un PACS ; le cas échéant un interprète ainsi que l’officier de l’état civil), et les mesures sanitaires alors en vigueur devront être respectées.
Avec notre parfaite considération
Nicolas Septe Laurent Zuchowicz
Procureur de la République Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Saintes Tribunal judiciaire de La Rochelle
17/04 2020
Vous voudrez bien trouver ci-joint la note AMF et l’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux.
08/04 2020
Veuillez trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au fonctionnement des EPCI.
