Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal.

Mardi 11 février 2020 – de 9h00 à 17h00 – Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Locaux de l’AMF17 – La Rochelle

Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion
du foncier existant,
Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de
cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de
cendres)
Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des
sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non
affectés).
Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les
procédures et pratiques de la collectivité.

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
(non attribués et non affectés)
Inventaire des actes de concessions existants,
Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
- Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
- Reprise de terrain commun
- Reprise de concession échue,
- Reprise de concession en état d’abandon.
Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des
capacités financières de la collectivité
Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle
funéraire liée au cimetière