par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
25/04 2012 La délivrance des cartes nationales d’identité et passeports Services publics Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
16/01 2013 Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle Intercommunalité La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 qui visait au départ, à attribuer le statut de commune déléguée aux communes...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
31/01 2013 DIF : mise en œuvre et recouvrement des cotisations Conseil municipal, Intercommunalité L’AMF vient de rédiger une note sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus. Elle rappelle le dispositif (élus...
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