L’article L. 228 du Code électoral prévoit notamment que : « Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection (…) ». La condition d’éligibilité s’appréciant au jour de l’élection, il apparaît que le changement de domicile postérieurement à l’élection n’est pas une cause d’inéligibilité. En conséquence, un conseiller municipal qui déménage reste au conseil municipal sauf s’il souhaite démissionner volontairement.

En application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, un conseiller municipal absent, même durablement, peut donner pouvoir à un collègue de son choix pour voter en son nom.