BRÉVES JURIDIQUES

09/03 2009

Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs

Conseil municipal

Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections municipales au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 pour les communes devant procéder à un second tour de scrutin.

Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, soit le 7 février 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu’au 5 mars et, le cas échéant, des décisions d’inscription ou de radiation rendues par le juge. Le décret précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

L’équipe de l’Association des Maires et son Président Michel DOUBLET