La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 après que le Conseil Constitutionnel ait censuré certaines dispositions.

Pour en savoir plus sur la décision du Conseil constitutionnel, lire :

• l’article publié dans Maire-Info du 17 mai 2013
• le communiqué de presse du Conseil constitutionnel