06/11 2024
PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
Finances
Les rédacteurs de cet article vous invitent à prendre connaissances des articles du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 qui concernent les collectivités.
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
- Le retrait de délégations aux adjoints : pourquoi ? comment ?
- La délivrance des cartes nationales d’identité et passeports
- Transfert de la compétence PLU au 27 mars 2017 : une note détaillée de l’AMF
- Evolution de l’indice de la fonction publique : faut-il redélibérer sur les indemnités des élus ?
- Questions-réponses sur les élections présidentielles et législatives
- Les communes sont-elles tenues de répondre aux demandes de renseignements d’urbanisme des notaires ?
- Quelle alternative au certificat d’hérédité pour prouver la qualité d’héritier ?
- Est-il possible d’obtenir le remboursement des frais d’expert dans le cadre d’une procédure de péril imminent ?
- La réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
