AMF17
  • L’ASSOCIATION
    • Découvrir l’association
    • Actualités
    • Statuts
    • Partenaires
    • Liens utiles
  • Le Carrefour des Communes
    • Présentation
    • Guide de l’exposant
    • Règlement intérieur
    • Déroulement général (programme)
    • Plan d’implantation des stands
    • Inscription exposants
    • Inscription visiteurs
    • Espace exposant
  • Annuaire
    • Communes et maires
    • EPCI
    • Conseillers départementaux
    • Conseillers régionaux
    • Députés
    • Sénateurs
    • Députés européens
  • Formations
    • L’AMF17 et la formation
    • Catalogue des formations
    • Droit à la formation et DIF
    • Formation sur mesure
    • Agendas des formations
    • Agenda réunions d’informations
    • Tarifs
  • Juridique
    • Informations juridiques
    • Saisine juridique
  • Publications & guides
    • Nos publications
    • Retrospective 2024-2025
  • Espace adhérent
Sélectionner une page

BRÉVES JURIDIQUES

10/05 2021

Olivier Véran se prononce pour un déconfinement territorialisé à la mi-mai

Services publics

Dans un article récent, le Courrier des Maires rapportait les paroles du ministre de la santé sur la stratégie de déconfinement. A l’heure actuelle, l’aspect territorialisé a été abandonné, notamment du fait de l’amélioration globale de la plupart des indicateurs dans tout le pays. Reste que le ministre apparait confiant quant au respect du calendrier annoncé il y a quelques jours par le Président de la République.

Autres brèves juridiques

  • La loi « Carle » : L’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites
  • Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment
  • Loi ELAN. Présentation des dispositions d’application immédiate. Circulaire n° LOGL1835604C du 21 décembre 2018
  • Dématérialisaton de la commande publique – modalités techniques
  • Facturation électronique dans la commande publique
  • Documents d’état civil. Consultation et reproduction
  • Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans
  • Mutualisations. Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements
  • TEOM : Taux manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses
  • Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs
  • «
  • 1
  • …
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • »
Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente-Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

  • Suivre

Mentions légales


Site réalisé par NIOU, agence web, La Rochelle   

L’ASSOCIATION

  • DÉCOUVRIR L’ASSOCIATION
  • ACTUALITÉS
  • NOS PUBLICATIONS
  • STATUTS
  • PARTENAIRES
  • LIENS UTILES​

ANNUAIRE COMMUNES

  • MAIRES
  • EPCI
  • CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
  • CONSEILLERS RÉGIONAUX
  • DÉPUTÉS EUROPÉENS
  • DÉPUTÉS
  • SÉNATEURS

FORMATIONS

  • L’AMF17 ET LA FORMATION
  • AGENDAS DES FORMATIONS
  • RÉUNIONS D’INFORMATIONS
  • DROIT À LA FORMATION ET DIF
  • TARIFS
  • LIENS UTILES​

CARREFOUR DES COMMUNES

  • PRÉSENTATION
  • INSCRIPTION VISITEURS
  • INSCRIPTION EXPOSANT