09/12 2020
Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
Conseil municipal
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Compte-rendu de séance : affichage et publication sur internet
- La loi de modernisation de la justice du XXI° siècle
- Nouveaux seuils des marchés publics
- Saisine de l’administration par voie électronique
- Peut-on déposer directement sa demande de permis de construire au service instructeur intercommunal ?
- Allongement de la durée des autorisations d’urbanisme
- Passeport : les collectivités invitées à relayer le timbre électronique sur leurs sites internet
- Redevances Télécoms 2018
- Le baptême républicain
- Immeuble menaçant ruine : que faire ?
