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BRÉVES JURIDIQUES
09/12
2020
Libertés locales : deux textes votés au Sénat en attendant le projet de loi 3D
Conseil municipal
Une initiative des sénateurs qui traduit une nécessité de légiférer sur les libertés locales
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Le maire et les chemins ruraux
L’exercice du droit de préemption urbain (DPU)
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Le maire et l’état d’urgence
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Election présidentielle : primaires, parrainages et listes électorales (Note AMF)
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