par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
30/11 2017 Edifices du culte : une nouvelle circulaire Domaine Une circulaire du 29 juillet 2011 précise le droit applicable aux édifices cultuels (propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité). Cette circulaire abroge la circulaire...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
20/01 2018 La vente du muguet le 1er mai Domaine Un article publié le 24 avril sur le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr) a rappelé la réglementation en matière de vente du muguet sur la voie publique le jour du 1er mai. Il précise que...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
22/01 2018 Le vote des délibérations : le vote à main levée, le vote au scrutin public et le vote au scrutin secret Conseil municipal Par principe, les votes des délibérations du conseil municipal ne sont soumis à aucun formalisme particulier. Le vote à main levée En...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
22/01 2018 Réunion du conseil municipal : que se passe-t-il lorsque le quorum n’est pas atteint ? Conseil municipal L’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la...
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