par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/03 2017 L’extinction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir du 1er juillet 2013 Pouvoirs de police Un arrêté du 25 janvier 2013 encadre le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/03 2017 Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du guide pratique (décembre 2015) Marchés publics / DSP Le ministère de l’Économie a publié en décembre 2015 un guide afin d’accompagner les acteurs publics...
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