par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/12 2015 Mode de scrutin : expliquer les changements à vos administrés 5 Le service juridique de l’Association des Maires de Charente-Maritime vous propose un article à intégrer dans votre bulletin municipal pour expliquer aux administrés les changements qui...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 Communes de 1000 habitants et plus : outil de calcul de répartition des sièges 5 Dans son Flash-info n° 2 du 27 septembre, la Préfecture a transmis à toutes les mairies une « calculette » qui permet de réaliser des simulations de répartition des listes pour...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 Commune de 1000 habitants et plus : exemple de composition des listes 5 Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le service juridique a rédigé une fiche pratique, avec un exemple concret de composition de listes pour les élections municipales et...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 La révision des listes électorales 5 Une circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales remplace la circulaire du 20 décembre 2007 qui avait été modifiée le 17 décembre 2009. Elle a été transmise à...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
11/01 2016 Attention à la communication en période électorale 5 Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI sont interdites depuis le 1er septembre 2013 (L. 52-1 Code électoral – voir IBM n°...
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