par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
16/09 2015 Les pièces justificatives de l’identité 5 Dans toutes les communes, les électeurs devront désormais prouver leur identité au moment de voter (R. 60 Code électoral). La liste des pièces admises pour justifier de son identité a été modifiée par un...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
15/11 2015 Comment devenir conseiller municipal ? 5 Retrouver la note de l’Association des Maires de Meurthe et Moselle de septembre 2013 « Comment remplir les conditions pour être conseiller municipal ? »
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/12 2015 Reprise des concessions en état d’abandon Domaine La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Département...
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