par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
20/05 2015 Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014) Conseil municipal, Intercommunalité Toute commune de 3 500 habitants et plus doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur du conseil...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
20/05 2015 Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015) Urbanisme Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 , les EPCI à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme le sont...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/06 2015 Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 Finances L’Association des Maires de France (AMF) a réalisé une note qui a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs...
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