par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
23/10 2013 La fin de la participation pour non réalisation d’aire de stationnement Urbanisme Avec la réforme de la fiscalité de l’urbanisme issue de la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 qui a mis en...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
29/10 2013 Urbanisme : principales modifications récentes (dossier central IBM) Urbanisme Plusieurs lois, décrets et ordonnances ont modifié le droit de l’urbanisme depuis 2014. Pour en savoir plus, téléchargez le dossier central de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
29/10 2013 Rappel : les POS caducs le 31/12/2015 Urbanisme En application de l’article 135 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), les plans d’occupation des sols...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
29/10 2013 Un guide pratique sur l’expropriation pour cause d’utilité publique Urbanisme, 17529
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
29/10 2013 Comment reconnaître et éviter les tentatives d’escroquerie : un dépliant de la DGFIP pour aider les collectivités Finances A l’instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives...
Commentaires récents