par Service Juridique | Jan 12, 2026 | Actualités
12/01 2026 Déneigement et obligations du maire Déneigement et obligations du maire Le département de la Charente-Maritime est marqué par son climat océanique tempéré et un ensoleillement important. Bien qu’assez rare, la neige s’invite parfois en hiver. Répartition...
par Service Juridique | Déc 11, 2025 | Actualités
11/12 2025 Modèle de Discours de Vœux du Maire en Période Préélectorale : Cadre Légal et Trame à Télécharger Le discours de vœux en période électorale doit être étudié avec une grande vigilance. Si le maire sortant est fondé à s’exprimer devant ses administrés, comme...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Brèves juridiques
02/12 2025 Mise à disposition des salles communales en période préélectorale Conseil municipal À l’approche des élections municipales de mars 2026, notamment depuis l’ouverture de la période préélectorale au 1er septembre 2025, les Maires doivent appliquer des...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Brèves juridiques
02/12 2025 Respect des règles relatives à la gestion des listes électorales Conseil municipal Votre IBM n°647 vous propose de prendre connaissance de ses actualités et notamment de son article intitulé : « Respect des règles relatives à la gestion des listes...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Actualités
02/12 2025 Guide des secrétaires généraux de mairie L’Association des Maires de France vous propose de découvrir son nouveau guide qui a pour vocation d’être une aide opérationnelle et pratico-pratique destinée aux secrétaires généraux de mairie (SGM). Il...
