par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
10/03 2026 Flyer d’information relatif au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de...
par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales, adoptée en vue de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la...
par Service Juridique | Mar 9, 2026 | Formations
09/04 2026 L’aménagement du cimetière et du site cinéraire Jeudi 9 avril 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY OBJECTIFS – Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière et de son site cinéraire – Identifier...
par Service Juridique | Mar 9, 2026 | Actualités
AMF – Outil d’estimation de la DGF 2026 à destination des communes Madame le Maire, Monsieur le Maire, Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation...
par Service Juridique | Mar 6, 2026 | Actualités
06/03 2026 Outil exclusif de l’AMF : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, Le scrutin de liste paritaire à la proportionnelle a été étendu à toutes les communes par...
