par Service Juridique | Fév 12, 2026 | Actualités
12/02 2026 Précisions concernant l’augmentation des indemnités des élu.e.s suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 S’agissant du maire, l’article L. 2123-20-1 du CGCT prévoit que son indemnité est fixée automatiquement au taux maximal correspondant à la...
par Service Juridique | Fév 4, 2026 | Actualités
04/02 2026 La retraite des élu.e.s locaux La retraite des élus locaux Les élections municipales prévues en 2026 risquent d’entraîner un fort renouvellement des effectifs des conseils municipaux. Notre département n’échappera pas à cette tendance qui s’annonce encore...
par Service Juridique | Fév 3, 2026 | Formations
19/02 2026 LA GESTION D UNE COLLECTIVITE EN PERIODE ELECTORALE Jeudi 19 février 2026 – de 9h00 à 17h00 – La Rochelle L’AMF17 vous propose d’assister à une formation très utile dans ce contexte électorale. Nous espérons que vous apprécierez le...
par Service Juridique | Jan 29, 2026 | Brèves juridiques
29/01 2026 La retraite des élus locaux Conseil municipal La retraite des élus locaux Les élections municipales prévues en 2026 risquent d’entraîner un fort renouvellement des effectifs des conseils municipaux. Notre département n’échappera pas à cette tendance qui...
par Service Juridique | Jan 29, 2026 | Actualités
29/01 2026 Nouveau nom, même engagement – L’IBM devient Maires’veille d’actu 📣 Nouveau nom, même engagement ! L’IBM – Informations Brèves des Maires évolue et devient ✨ Maires’veille d’actu ✨ Toujours éditée par l’Association des Maires de la...
