par Service Juridique | Avr 10, 2026 | Formations
25/06 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 25 JUIN 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons de...
par Service Juridique | Mar 23, 2026 | Actualités
23/03 2026 Rôle du maire sortant lors de la séance d’installation du conseil municipal La DGCL vient de confirmer à l’AMF le rôle du maire sortant tel que précisé dans le modèle de procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints et ce, sur la base des...
par Service Juridique | Mar 17, 2026 | Actualités
31/03 2026 Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits Dans le cadre de vos publications (site internet, réseaux sociaux, bulletins municipaux), je souhaite attirer votre attention sur la vigilance nécessaire...
par Service Juridique | Mar 13, 2026 | Actualités
13/03 2026 Liste des adjoints – Doit-elle être complète ou non ? – Analyse de la Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026 Le cadre applicable avant...
par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Formations
02/07 2026 Valoriser et identifier les compétences acquises en mandat Jeudi 2 juillet 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES L’AMF17 a conscience que tous les élus de la mandature 2020-2026 ne présenteront pas de candidature pour un nouveau mandat. Riches...
