par Service Juridique | Nov 18, 2026 | Formations
18/02 2027 La protection de l’élu victime dans le cadre de l’exerice de son mandat Jeudi 18 fevrier 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAUJON Cette formation présente les dispositifs de protection juridique dont bénéficie l’élu dans l’exercice de son...
par Service Juridique | Nov 18, 2026 | Formations
26/02 2027 La protection de l’élu victime dans le cadre de l’exerice de son mandat Jeudi 18 fevrier 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAUJON OBJECTIFS Cette formation présente les dispositifs de protection juridique dont bénéficie l’élu dans...
par Service Juridique | Oct 27, 2026 | Formations
20/05 2027 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 20 Mai 2027 – de 9h00 à 17h00 – Aulnay-de-Saintonge L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous...
par Service Juridique | Oct 23, 2026 | Formations
21/01 2027 La responsabilité pénale et la défense de l’élu en cas de mise en cause Jeudi 21 Janvier 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY OBJECTIFS – Connaître les infractions susceptibles d’être poursuivies dans le cadre de l’exercice d’un mandat –...
par Service Juridique | Oct 15, 2026 | Formations
01/04 2027 L’organisation de fêtes et manifestations sur la commune Jeudi 1 Avril 202 – de 9h00 à 17h00 – La Rochelle OBJECTIFS – Rappels des grands principes liés aux subventions aux associations – Les règles administratives – Les...