par Service Juridique | Mar 23, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Mar 17, 2026 | Actualités
31/03 2026 Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits Dans le cadre de vos publications (site internet, réseaux sociaux, bulletins municipaux), je souhaite attirer votre attention sur la vigilance nécessaire...
par Service Juridique | Mar 13, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Formations
02/07 2026 Valoriser et identifier les compétences acquises en mandat Jeudi 2 juillet 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES L’AMF17 a conscience que tous les élus de la mandature 2020-2026 ne présenteront pas de candidature pour un nouveau mandat. Riches...
par Service Juridique | Mar 10, 2026 | Actualités
10/03 2026 Flyer d’information relatif au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants Madame la Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de...
