par Service Juridique | Avr 23, 2026 | Formations
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par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Formations
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par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Actualités
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par Service Juridique | Avr 17, 2026 | Actualités
17/04 2026 Désignation d’un référent déontologue L’article 28 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification offre la possibilité, à tout élu local, de...
par Service Juridique | Avr 14, 2026 | Formations
26/05 2026 Etre élu.e, mode d’emploi mardi 26 Mai 2026 – de 9h00 à 17h00 – JONZAC L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons de...