par Service Juridique | Juin 3, 2026 | Actualités
03/06 2026 Désignation des délégués pour les élections sénatoriales Le dimanche 27 septembre prochain, la moitié du Sénat fera l’objet d’un renouvellement à l’issue d’un vote des grands électeurs. La Charente-Maritime est directement concernée par cette élection. Dans...
par Service Juridique | Juin 2, 2026 | Formations
26/11 2026 Etre élu.e, mode d’emploi Jeudi 26 novembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous...
par Service Juridique | Juin 1, 2026 | Formations
08/10 2026 Gestion de la dette, optimiser les ressources, maîtriser les dépenses Jeudi 8 Octobre 2026 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES Depuis plusieurs années, le contexte budgétaire des collectivités locales connaît un environnement très mouvementé. Les...
par Service Juridique | Mai 13, 2026 | Formations
24/09 2026 Le droit pénal d’urbanisme Jeudi 24 septembre 2026 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES Le droit de l’urbanisme présente un nombre important de dispositions pénalement sanctionnées. L’application des dispositions pénales du code de...
par Service Juridique | Mai 7, 2026 | Formations
29/10 2026 L’aménagement du cimetière et du site cinéraire Jeudi 29 octobre 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY OBJECTIFS – Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière et de son site cinéraire –...
