par Service Juridique | Déc 11, 2025 | Actualités
11/12 2025 Modèle de Discours de Vœux du Maire en Période Préélectorale : Cadre Légal et Trame à Télécharger Le discours de vœux en période électorale doit être étudié avec une grande vigilance. Si le maire sortant est fondé à s’exprimer devant ses administrés, comme...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Brèves juridiques
02/12 2025 Mise à disposition des salles communales en période préélectorale Conseil municipal À l’approche des élections municipales de mars 2026, notamment depuis l’ouverture de la période préélectorale au 1er septembre 2025, les Maires doivent appliquer des...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Brèves juridiques
02/12 2025 Respect des règles relatives à la gestion des listes électorales Conseil municipal Votre IBM n°647 vous propose de prendre connaissance de ses actualités et notamment de son article intitulé : « Respect des règles relatives à la gestion des listes...
par Service Juridique | Déc 2, 2025 | Actualités
02/12 2025 Guide des secrétaires généraux de mairie L’Association des Maires de France vous propose de découvrir son nouveau guide qui a pour vocation d’être une aide opérationnelle et pratico-pratique destinée aux secrétaires généraux de mairie (SGM). Il...
par Service Juridique | Nov 27, 2025 | Brèves juridiques
27/11 2025 Note d’Information Cruciale sur la Fiscalité des Hébergements Touristiques Services publics Nous vous adressons cette note synthétique et structurée émanant de Charentes Tourisme, qui se veut un éclairage sur un sujet d’actualité majeur : la fiscalité...
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