par Service Juridique | Mai 21, 2024 | Actualités
21/05 2024 Guide sur la déclaration des indemnités de fonctions perçues en 2023 par les élus locaux Nous vous invitons à découvrir un note, rédigée par l’AMF, pour vous aider dans la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux....
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
21/10 2024 La gestion du domaine public et privé de la commune Lundi 21 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES OBJECTIFS – Comprendre les grands principes de la domanialité publique – Les enjeux de la gestion du domaine public et privé...
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
22/10 2024 Les chemins ruraux Mardi 22 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES OBJECTIFS – Comment les identifier – Quelle gestion et quelles obligations pour la commune ? – Les apports de la 3DS CONTENU Comment reconnaître un...
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
13/12 2024 Les déchets sauvages Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY La réglementation en matière de déchets a connu depuis la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des...
par Céline Clerton | Mai 17, 2024 | Formations
13/12 2024 Les animaux divagants Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES OBJECTIFS – Identifier les problématiques rencontrées – Connaître la législation – Gérer et accompagner les situations CONTENU Introduction...
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