FORMATIONS

21/10 2024

Lundi 21 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Comprendre les grands principes de la domanialité publique
– Les enjeux de la gestion du domaine public et privé

CONTENU

La gestion du domaine public de la commune

  • La composition du domaine public de la commune
  • Les formes d’occupation (titres et autorisations privatives constitutives de droits réels)
  • Le principe de la redevance
  • Le domaine public routier
  • La possibilité de la gratuité de l’occupation du domaine public
  • L’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
  • La gestion des logements intégrés à un bâtiment lié au service public
  • L’occupation illicite du domaine public

La gestion du domaine privé de la commune

  • Définition et consistance du domaine privé de la commune
  • Les différents types de baux applicables au domaine privé de la commune
  • Le cas particulier des chemins ruraux (recensement, entretien, pouvoirs de police du maire, vente/échange)

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 15)


21/06 2024

Vendredi 21 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21662

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

25/06 2024

COMPLET

Mardi 25 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22834

26/06 2024

Mercredi 26 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

28/06 2024

Vendredi 28 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22781

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

01/07 2024

Lundi 1er juillet 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21784

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

20/09 2024

Vendredi 20 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22852

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

23/09 2024

Lundi 23 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22853

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22854

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22911

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22855

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)