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Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs (copie)

par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques

15/09 2008 Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs (copie) Conseil municipal Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les...

Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs

par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques

09/03 2009 Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs Conseil municipal Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections...

TEOM : Taux manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses

par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques

09/06 2009 TEOM : Taux manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses Conseil municipal, Finances, Intercommunalité La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’a pas le caractère d’un...

Mutualisations. Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques

03/08 2009 Mutualisations. Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements Conseil municipal, Intercommunalité, Services publics Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions sur mesure, et donc adaptées aux...

Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans

par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques

03/08 2009 Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans Ecole, Services publics La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans....
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