Voici les thématiques qui seront abordées à cette occasion :

• Nouvelles procédures d’urbanisme issues de la loi Huwart du 26 novembre 2025 

L’un des objectifs de la loi Huwart étant de faciliter l’évolution des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, participation du public par voie électronique, nouveau DDU …), le texte adopté simplifie les procédures de modification des SCOT et PLU, ainsi que la participation du public lors de ces procédures.

De plus, la loi Huwart a introduit de nouvelles dispositions importantes en droit de l’urbanisme (réduction du délai de recours gracieux, permis modificatif, limitation des nouveaux motifs de recours devant le juge …)

•  Où en est-on du ZAN ?

A 18 mois de l’échéance (février 2028) fixée par la loi Climat et résilience pour la déclinaison dans les PLU et cartes communales des objectifs de réduction de la consommation d’espaces ENAF, nous aborderons le dispositif juridique en vigueur, quelques décisions récentes des tribunaux et ferons un focus de la situation locale par rapport aux objectifs de la loi Climat et résilience .