FORMATIONS

13/01 2020

Lundi 13 janvier 2020 – de 9h10 à 17h10 – Salle Marchesseau – Trizay


OBJECTIFS

  • Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
  • Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
  • Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
  • Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

CONTENU

  • Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
  • Inventaire des actes de concessions existants,
  • Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
    • Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
    • Reprise de terrain commun
    • Reprise de concession échue,
    • Reprise de concession en état d’abandon.
  • Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
  • Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
  • Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Lieu  salle Marchesseau – Avenue de la République – 17250 TRIZAY

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

18/01 2022

Mardi 18 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – LA ROCHELLE #16646

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

19/01 2022

ANNULÉ

Mercredi 19 janvier 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #16648

20/01 2022

ANNULÉ

Jeudi 20 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16647

26/01 2022

COMPLET

Mercredi 26 janvier 2022 – de 8h30 à 12h30 – JONZAC #16873

26/01 2022

Mercredi 26 janvier 2022 – de 14h00 à 18h00 – JONZAC #16996

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

28/01 2022

COMPLET

Vendredi 28 janvier 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16649

03/02 2022

Jeudi 3 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #16650

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

04/02 2022

Vendredi 4 février 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #14579

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

08/02 2022

COMPLET

Mardi 8 février 2022 – de 8h30 à 12h30 – SAINTES #16955

08/02 2022

Mardi 8 février 2022 – de 14h00 à 18h00 – SAINTES #16997

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)