FORMATIONS

20/02 2020

Jeudi 20 février 2020 – de 9h00 à 17h00 – Salle Marchesseau – Trizay


Toute personne a le droit de disposer d’un logement répondant aux conditions de respect de la dignité humaine. Le logement indigne regroupe plusieurs situations diverses (indécence, d’insalubrité, voire de logement menaçant ruine ) qui nécessitent un éclairage juridique et technique sur les termes utilisés et les procédures correspondantes à mettre en oeuvre. La Lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité d’action des pouvoirs publics et cette compétence est partagée entre différents acteurs. Il est essentiel d’apporter un éclairage juridique et technique sur les termes utilisés pour caractériser un habitat dégradé (habitat insalubre, non décent et habitat indigne) ; et de différencier les différents partenaires intervenant dans la LHI et de connaître leurs missions et modalités d’intervention.

 

Programme

  • De quel habitat dégradé parle-t-on ? : définitions
    • L’habitat indigne
    • L’habitat insalubre
    • L’habitat non décent
    • La précarité énergétique
  • L’habitat indigne, une compétence partagée (Maire/Préfet)
  • La lutte contre l’habitat indigne : compétence du maire
  • Gestion de la réclamation
    • Visite du logement
    • Choix de la procédure
  • Les différentes situations rencontrées et procédures associées
    • Manquements au Règlement sanitaire départemental
    • Accumulation de déchets dans le logement, ses dépendances et ses abords
    • Danger sanitaire ponctuel (danger imminent)
    • Les procédures de péril
    • Le logement insalubre
    • Le logement non décent
  • Les mesures d’office (travaux, hébergement)
  • Les partenaires de la lutte contre l’habitat indigne

Infos pratiques

  • Intervenant : Laurence TOUSSAINT
  • Salle Marchesseau – Trizay
  • de 9h00 à 17h00
  • Groupe limité à 12 personnes maximum
  • Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

09/06 2023

ANNULÉ

Vendredi 9 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18818

14/06 2023

ANNULÉ

Mercredi 14 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18913

19/06 2023

COMPLET

Lundi 19 juin 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18914

22/06 2023

Jeudi 22 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18973

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

23/06 2023

Vendredi 23 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20058

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

27/06 2023

ANNULÉ

Mardi 27 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #19483

30/06 2023

Vendredi 30 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18915

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

15/09 2023

Vendredi 15 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #20175

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2023

Jeudi 21 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8449

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

22/09 2023

Vendredi 22 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #20176

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)