FORMATIONS

20/02 2020

Jeudi 20 février 2020 – de 9h00 à 17h00 – Salle Marchesseau – Trizay


Toute personne a le droit de disposer d’un logement répondant aux conditions de respect de la dignité humaine. Le logement indigne regroupe plusieurs situations diverses (indécence, d’insalubrité, voire de logement menaçant ruine ) qui nécessitent un éclairage juridique et technique sur les termes utilisés et les procédures correspondantes à mettre en oeuvre. La Lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité d’action des pouvoirs publics et cette compétence est partagée entre différents acteurs. Il est essentiel d’apporter un éclairage juridique et technique sur les termes utilisés pour caractériser un habitat dégradé (habitat insalubre, non décent et habitat indigne) ; et de différencier les différents partenaires intervenant dans la LHI et de connaître leurs missions et modalités d’intervention.

 

Programme

  • De quel habitat dégradé parle-t-on ? : définitions
    • L’habitat indigne
    • L’habitat insalubre
    • L’habitat non décent
    • La précarité énergétique
  • L’habitat indigne, une compétence partagée (Maire/Préfet)
  • La lutte contre l’habitat indigne : compétence du maire
  • Gestion de la réclamation
    • Visite du logement
    • Choix de la procédure
  • Les différentes situations rencontrées et procédures associées
    • Manquements au Règlement sanitaire départemental
    • Accumulation de déchets dans le logement, ses dépendances et ses abords
    • Danger sanitaire ponctuel (danger imminent)
    • Les procédures de péril
    • Le logement insalubre
    • Le logement non décent
  • Les mesures d’office (travaux, hébergement)
  • Les partenaires de la lutte contre l’habitat indigne

Infos pratiques

  • Intervenant : Laurence TOUSSAINT
  • Salle Marchesseau – Trizay
  • de 9h00 à 17h00
  • Groupe limité à 12 personnes maximum
  • Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

28/06 2022

ANNULÉ

Mardi 28 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17448

28/06 2022

ANNULÉ

Mardi 28 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17667

30/06 2022

Jeudi 30 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16688

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

04/07 2022

ANNULÉ

Lundi 4 juillet 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #17777

07/07 2022

ANNULÉ

Jeudi 7 juillet 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16674

08/07 2022

ANNULÉ

Vendredi 8 juillet 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17778

14/09 2022

Mercredi 14 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17994

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

16/09 2022

Vendredi 16 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17996

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2022

Mercredi 21 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17995

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

22/09 2022

Jeudi 22 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17997

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)