24/04 2024
Annexe Conseil Départemental de Saintes – salle Val de Charente – 37 rue de l’Alma
- Présentation de CII télécom
- Cadre légal de l’alerte
- Présentation de l’application
RÉUNION D’INFORMATION
Les formations
- Les bases du droit de l’urbanisme
- Les fondamentaux de la communication publique territoriale
- 📢 Vade-mecum de l’élu municipal
- 📢 Vade-mecum de l’élu municipal
- La législation funéraire et la gestion du cimetière communal
- L’habitat indigne (module 1)
- 📢 Vade-mecum de l’élu municipal
- Les autorisations du droit des sols (ADS)
- Les reprises de sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal
- 📢 Vade-mecum de l’élu municipal
