FORMATIONS

18/11 2020

Mercredi 18 novembre 2020 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE


OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession
– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du maire dans le cimetière communal
– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations

CONTENU

Le rôle des cimetières aujourd’hui.

Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière

Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs

  • Le plan
  • Le terrain commun
  • Les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds)
  • Le caveau provisoire
  • L’ossuaire
  • Le règlement municipal des cimetières
  • Le site cinéraire

Les emplacements traditionnels

  • Les règles liées à l’inhumation
  • Le terrain commun
  • Le terrain concédé :
    • la création
    • la nature de l’acte de concession et le droit à inhumation
    • le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation

Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations

  • D’inhumations de cercueils et/ou d’urnes règles liées à l’inhumation,
  • De dispersions de cendres
  • D’exhumations à la demande des familles

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


03/12 2020

COMPLET

Jeudi 3 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8285

03/12 2020

Jeudi 3 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10224

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

04/12 2020

COMPLET

Vendredi 4 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #8313

04/12 2020

COMPLET

Vendredi 4 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8394

08/12 2020

Mardi 8 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8383

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

09/12 2020

COMPLET

Mercredi 9 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8384

10/12 2020

COMPLET

Jeudi 10 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8443

10/12 2020

COMPLET

Jeudi 10 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST GEORGES D’OLERON #8744

11/12 2020

COMPLET

Vendredi 11 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST GEORGES D’OLERON #8264

14/12 2020

Lundi 14 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8277

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)