FORMATIONS

05/11 2020

Jeudi 5 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 2)


03/12 2020

COMPLET

Jeudi 3 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8285

03/12 2020

Jeudi 3 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10224

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

04/12 2020

COMPLET

Vendredi 4 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #8313

04/12 2020

COMPLET

Vendredi 4 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8394

08/12 2020

Mardi 8 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8383

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

09/12 2020

COMPLET

Mercredi 9 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8384

10/12 2020

COMPLET

Jeudi 10 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8443

10/12 2020

COMPLET

Jeudi 10 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST GEORGES D’OLERON #8744

11/12 2020

COMPLET

Vendredi 11 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST GEORGES D’OLERON #8264

14/12 2020

Lundi 14 décembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8277

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)