Actualités

31/03 2026

Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits

23/03 2026

Rôle du maire sortant lors de la séance d’installation du conseil municipal

13/03 2026

Liste des adjoints – Doit-elle être complète ou non ? – Analyse de la Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026

10/03 2026

Flyer d’information relatif au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

06/03 2026

Outil exclusif de l’AMF : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires

03/03 2026

Note d’information de Charentes Tourisme

20/02 2026

Compétences du Conseil municipal en période électorale

20/02 2026

Règlementation relative à l’affichage électoral

20/02 2026

Désignation des assesseurs

20/02 2026

Méthode de distribution et de mise à disposition des bulletins de vote

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