par Service Juridique | Oct 4, 2021 | Brèves juridiques
04/10 2021 Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme Urbanisme En partenariat avec la Commission d’accès aux documents administratifs, la Gazette des communes revient sur la communication au public des différents documents...
par Service Juridique | Sep 8, 2021 | Brèves juridiques
08/09 2021 Les préfectures remplaceront Adrexo pour la distribution de la propagande électorale Services publics Le Courrier des maires revient ici sur le cafouillage de la distribution de la propagande électorale aux dernières élections départementales et régionales....
par Service Juridique | Sep 8, 2021 | Brèves juridiques
08/09 2021 Passe sanitaire, autotest et obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale Services publics La gazette des communes revient dans cet article sur les mesures liées au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale de certains agents...
par Service Juridique | Juin 7, 2021 | Brèves juridiques
07/06 2021 Cantine à un euro : le dispositif étendu à trois fois plus de communes Ecole Alors que très peu de communes ont franchi le pas de la cantine à un euro, l’Etat a revu son dispositif afin de mieux soutenir les collectivités dans leur démarche. Maire...
par Service Juridique | Juin 7, 2021 | Brèves juridiques
07/06 2021 Conseillers numériques: pourquoi le dispositif peine à démarrer Services publics Si le dispositif des conseillers numériques, lancé récemment par l’Etat, présente de nombreux atouts, sa mise en œuvre reste « poussive » selon le vice-président de...
par Service Juridique | Juin 7, 2021 | Brèves juridiques
07/06 2021 La HATVP veut simplifier le processus de déclaration pour les élus locaux Finances Maire Info a pu s’entretenir avec Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Celui-ci revient sur les obligations des élus,...
Commentaires récents