par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/01 2019 L’obligation pour un conseiller municipal d’exercer les fonctions d’assesseur 5 Dans une commune de l’Essonne, une conseillère municipale a été désignée assesseur, par le maire, dans le cadre des élections régionales de 2010 mais elle ne s’était pas...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
30/11 2017 Edifices du culte : une nouvelle circulaire Domaine Une circulaire du 29 juillet 2011 précise le droit applicable aux édifices cultuels (propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité). Cette circulaire abroge la circulaire...
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