par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
20/01 2018 La vente du muguet le 1er mai Domaine Un article publié le 24 avril sur le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr) a rappelé la réglementation en matière de vente du muguet sur la voie publique le jour du 1er mai. Il précise que...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/01 2019 L’obligation pour un conseiller municipal d’exercer les fonctions d’assesseur 5 Dans une commune de l’Essonne, une conseillère municipale a été désignée assesseur, par le maire, dans le cadre des élections régionales de 2010 mais elle ne s’était pas...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
30/11 2017 Edifices du culte : une nouvelle circulaire Domaine Une circulaire du 29 juillet 2011 précise le droit applicable aux édifices cultuels (propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité). Cette circulaire abroge la circulaire...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
12/12 2018 Note de l’AMF sur la loi sur les élections des conseillers municipaux et communautaires 5 La loi n°2013-403 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
30/11 2017 Le site Internet de l’ADIL Domaine L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) vient de mettre en place son site Internet www.adil17.org Vous y retrouverez l’actualité juridique financière et fiscale relative au logement mais aussi des...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
27/11 2018 Réforme électorale : la loi promulguée 5 La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été publiée au Journal...
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