par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
06/02 2017 Elagage : ce que peut faire le maire Pouvoirs de police En matière d’élagage, il y a lieu de distinguer les voies communales et les chemins ruraux. Les voies communales Lorsque le maire constate que la sécurité est menacée, il peut, au titre de ses pouvoirs...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/10 2017 Un accord AMF-SACEM pour les communes de moins de 2000 habitants Culture / social / sports Un accord a été conclu au mois d’octobre entre l’Association des Maires de France (AMF) et la SACEM afin de créer un forfait annuel de droits d’auteurs permettant de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/02 2017 Débits de boissons : un nouveau régime applicable à partir du 1er juin 2011 Pouvoirs de police L’article 1er de la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 a modifié le Code de la santé publique afin de mettre en conformité le régime des déclarations des débits de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/10 2017 Cantines scolaires : l’obligation de respecter des qualités nutritionnelles Ecole La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a rendu obligatoire le respect de règles nutritionnelles dans la restauration scolaire. Les textes...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
27/01 2017 Un guide méthodologique sur les chiens dangereux Pouvoirs de police La Circulaire du Ministère de l’Intérieur du 17 février 2010 comporte en annexe un guide méthodologique sur « les dispositions clés de la réglementation des chiens dangereux », ainsi que de...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
27/09 2017 Natation scolaire : les bénévoles de nouveau intégrés dans l’encadrement des élèves Ecole La circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 sur l’enseignement de la natation scolaire à l’école, élaborée en concertation avec l’Association des Maires de France,...
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