par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
19/01 2017 L’enlèvement d’office de déchets abandonnés sur un terrain privé est-il possible ? Pouvoirs de police Le maire de la commune peut mettre en demeure le propriétaire du terrain de procéder à l’enlèvement de déchets abandonnés et au nettoyage éventuel du...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
25/09 2017 Les aides aux associations (dossier central IBM) Culture / social / sports En ce début de mandat, il est important de préciser dans quelles conditions les communes peuvent aider les associations. Qu’il s’agisse des subventions...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
19/01 2017 Un guide du maire sur les bruits de voisinage Pouvoirs de police Le ministère de la Santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) viennent d’éditer un guide du maire consacré aux bruits de voisinage. Ce document synthétique est...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
04/07 2017 Un guide sur la sécurité des biens culturels Domaine Le ministère de la Culture et de la Communication a publié sur son site Internet un guide d’information à l’usage des propriétaires publics et privés intitulé » Sécurité des biens culturels, de la...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/01 2017 La responsabilité pénale des adjoints disposant d’une délégation Conseil municipal La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 septembre 2007, a condamné un adjoint au maire pour tapage nocturne. Cet adjoint, délégué aux fêtes, a été considéré comme...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
04/07 2017 Extension du champ d’application des CESU (Chèque Emploi Service Universel) Services publics La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a apporté deux modifications concernant le CESU (article 31). Elle a, tout d’abord, étendu le champ d’utilisation du CESU....
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