par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 La révision des listes électorales 5 Une circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales remplace la circulaire du 20 décembre 2007 qui avait été modifiée le 17 décembre 2009. Elle a été transmise à...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/10 2016 La consignation, une solution simple et rapide à votre disposition dans deux domaines d’actualité Finances Les 3 principaux cas en matière d’environnement : Les déchets, les nuisances sonores et les installations classées Les 3 principaux cas en matière...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 Commune de 1000 habitants et plus : exemple de composition des listes 5 Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le service juridique a rédigé une fiche pratique, avec un exemple concret de composition de listes pour les élections municipales et...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
29/09 2016 Contrôle de légalité des marchés publics : des fiches pratiques pour sécuriser les procédures Marchés publics / DSP Une circulaire du 10 septembre 2010 (NOR : 10CB1006399C) invite les préfets à être particulièrement vigilants à l’égard de certains marchés...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 Communes de 1000 habitants et plus : outil de calcul de répartition des sièges 5 Dans son Flash-info n° 2 du 27 septembre, la Préfecture a transmis à toutes les mairies une « calculette » qui permet de réaliser des simulations de répartition des listes pour...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
08/08 2016 Dans quels cas la souscription d’une assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ? Marchés publics / DSP Cas dans lesquels l’assurance est obligatoire Au cas où elles font procéder à des travaux de constructions à usage d’habitation, les collectivités...
Commentaires récents