par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 Communes de 1000 habitants et plus : outil de calcul de répartition des sièges 5 Dans son Flash-info n° 2 du 27 septembre, la Préfecture a transmis à toutes les mairies une « calculette » qui permet de réaliser des simulations de répartition des listes pour...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
08/08 2016 Dans quels cas la souscription d’une assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ? Marchés publics / DSP Cas dans lesquels l’assurance est obligatoire Au cas où elles font procéder à des travaux de constructions à usage d’habitation, les collectivités...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
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par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
19/07 2016 L’autorisation de sortie du territoire supprimée Services publics Un mineur français, muni de son passeport ou carte d’identité en cours de validité, peut passer les frontières sans autorisation de sortie du territoire depuis le 1er janvier 2013. C’est ce...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
10/12 2015 Reprise des concessions en état d’abandon Domaine La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Département...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
08/07 2016 La mise à jour de l’instruction générale relative à l’état civil Services publics L’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) constitue l’ouvrage de référence en matière d’état civil à l’usage des parquets et des officiers de l’état civil. Depuis...
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