par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
11/01 2016 Attention à la communication en période électorale 5 Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI sont interdites depuis le 1er septembre 2013 (L. 52-1 Code électoral – voir IBM n°...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
04/10 2016 Cotisations foncières des entreprises (CFE) : montant minimum – mise à jour au 11 janvier 2013 Finances La commission des finances du Sénat a voté le 26 novembre 2012 un amendement qui propose une solution « exceptionnelle » pour les cotisations...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 La révision des listes électorales 5 Une circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales remplace la circulaire du 20 décembre 2007 qui avait été modifiée le 17 décembre 2009. Elle a été transmise à...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/10 2016 La consignation, une solution simple et rapide à votre disposition dans deux domaines d’actualité Finances Les 3 principaux cas en matière d’environnement : Les déchets, les nuisances sonores et les installations classées Les 3 principaux cas en matière...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
18/12 2015 Commune de 1000 habitants et plus : exemple de composition des listes 5 Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le service juridique a rédigé une fiche pratique, avec un exemple concret de composition de listes pour les élections municipales et...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
29/09 2016 Contrôle de légalité des marchés publics : des fiches pratiques pour sécuriser les procédures Marchés publics / DSP Une circulaire du 10 septembre 2010 (NOR : 10CB1006399C) invite les préfets à être particulièrement vigilants à l’égard de certains marchés...
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