par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
02/03 2015 La voirie communale en questions (dossier central IBM) Domaine Retrouvez un aperçu des questions régulièrement posées par les collectivités de la Charente-Maritime au service juridique de l’Association des Maires en...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
22/07 2015 Tarifs maxima de remboursement de dépenses électorales 5 Les candidats têtes de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés, pourront se voir remboursés leurs frais d’impression et...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
11/02 2015 Elections européennes 5, 17529 Télécharger le dossier consacré aux élections européennes (extrait de notre lettre IBM 265, avril 2014) Vous y retrouverez des informations sur le rôle des députés européens, un schéma simplifié des institutions, les Etats...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
22/07 2015 Le vote par procuration simplifié 5 L’électeur pourra remplir sa procuration en ligne (www.service-public.fr) mais devra toujours se rendre devant les autorités compétentes pour la faire valider (commissariat de police, gendarmerie, tribunal...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
05/02 2015 La lutte contre la divagation des chiens Pouvoirs de police, 17529 Dans notre revue « Informations Brèves des Maires » n° 282 de décembre 2015/janvier 2016, nous avons consacré le dossier central à la lutte contre la...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
23/03 2016 La publication des mariages, naissances et décès dans le bulletin municipal Services publics Les informations relatives à l’état civil ne peuvent être diffusées dans la presse ou tout autre support, un bulletin municipal par exemple, que si les personnes...
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