par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/11 2014 Nouvelle circulaire relative à l’état civil Services publics, 17529 Une circulaire du 23 juillet 2014 met à jour l’Instruction Générale relative à l’état civil (IGREC). Elle concerne notamment l’usage des signes diacritiques (ë,...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
30/10 2014 Le maire, la circulation et le stationnement Pouvoirs de police, 17529 Télécharger le dossier « le maire, la circulation et le sationnement » (extrait de notre lettre IBM 269 août/septembre 22014)
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
03/10 2014 Le maire peut-il accueillir à la cantine en priorité les enfants dont les deux parents travaillent ? Ecole, 17529 Non. Il s’agit d’une mesure discriminatoire. En effet, le juge administratif considère que le principe selon lequel les enfants...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
14/01 2015 Le maire et les soins phsychiatriques sans consentement (dossier central IBM) Pouvoirs de police Télécharger le dossier consacré au maire et aux soins phsychiatriques sans consentement (extrait de notre lettre IBM 261, novembre...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
15/12 2014 Carte de l’intercommunalité en Charente-Maritime Intercommunalité, 17529 Télécharger le dossier central consacré à l’intercommunalité en Charente-Maritime (extrait de notre lettre IBM 262, décembre 2012/janvier 2013) (mise à jour du 24 juin...
par nicolas@niou.net | Jan 6, 2020 | Brèves juridiques
13/11 2014 Rythmes scolaires : Note de l’AMF sur les financements de la CNAF Ecole La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a publié une circulaire n°2014-024 du 23 juillet 2014 relative à l’accompagnement par la branche famille de la mise...
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